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Le ministère de la Transition Énergétique identifie 4,8 millions de logements (sur 29 millions) comme « passoires énergétiques » en France. Cette dénomination, peu glorieuse, rassemble les biens classés F ou G au regard du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des logements. A travers la loi Climat et Résilience de 2021, la France s’est engagée sur des […]

Sur un marché immobilier aujourd’hui souvent tendu, les cas où une offre est faite « au prix » sont de plus en plus fréquents. Des lors, un vendeur est-il tenu d’accepter une offre au prix ? Il n’est pas toujours facile d’y voir clair tant les avis divergent, et ce d’autant que la jurisprudence peut à tout moment rebattre […]

Le Haut Conseil pour la Stabilité Financière (HCSF) va imposer dès le mois de septembre 2021 un mode de calcul unique du taux d’endettement des particuliers emprunteurs. Jusqu’ici, deux modes de calcul coexistaient : celui du HCSF, conservateur, et le calcul dit « différentiel », largement plus favorable aux emprunteurs. Concrètement, dans le cadre d’un projet d’investissement immobilier, […]