Sur un marché immobilier aujourd’hui souvent tendu, les cas où une offre est faite « au prix » sont de plus en plus fréquents.
Des lors, un vendeur est-il tenu d’accepter une offre au prix ?
Il n’est pas toujours facile d’y voir clair tant les avis divergent, et ce d’autant que la jurisprudence peut à tout moment rebattre les cartes.
Pour commencer, il est utile de recenser les cas où le vendeur ne peut en théorie pas refuser une offre au prix. C’est d’abord le cas de toutes les transactions réalisées sans intermédiaire. En effet, toute offre trouvée sur un journal, une plateforme en ligne, voire une simple annonce papier agrafée dans un réfectoire d’entreprise constituent de fait des « offres de vente fermes à personne indéterminée ». Son auteur est donc tenu d’accepter toute offre au prix, de la même façon qu’un commerçant ne pourrait refuser de vendre un article à un acheteur si celui-ci affichait son intention de régler l’objet au prix proposé.
Lorsque le vendeur a mandaté un intermédiaire pour vendre le bien, il existe deux cas de figure.
Dans la grande majorité des cas, l’intermédiaire ne possède pas de mandat dit « de représentation », et le vendeur n’est alors pas tenu d’accepter la première offre au prix. Il peut choisir l’acheteur parmi plusieurs offres au prix ; voire décider de ne pas vendre malgré des offres faites au prix.
En revanche, si le vendeur a signé un mandat de représentation avec le mandataire, alors il lui donne le pouvoir de « forcer la vente » en faveur de l’acquéreur. Toutefois, il n’est d’une part pas possible pour l’acheteur de connaitre les détails d’un contrat signé entre un vendeur et son mandataire, et par ailleurs ce dernier n’aura probablement pas envie d’engager une action coercitive en direction du vendeur si celui-ci refusait une offre, fusse-t-elle au prix.
A noter que les conditions suspensives ne constituent pas d’un point de vue juridique une altération du prix ; ainsi un vendeur sans intermédiaire est-il tenu d’accepter toute offre au prix, et ceux, quelles que soient les conditions suspensives décrites dans l’offre.