Présenté le 10 octobre dernier, le projet de loi de finances (PLF) prévoit de supprimer un avantage fiscal pour la location meublée non professionnelle (LMNP). Une mesure qui pourrait engendrer 200 millions d’euros de recettes… si le texte est adopté par les parlementaires.
Aujourd’hui, les propriétaires qui choisissent de louer en LMNP peuvent déduire de leurs revenus locatifs des amortissements, sans que ces derniers ne soient pris en compte dans le calcul de la plus-value du logement lorsque ce dernier est vendu. Autrement dit, le vendeur n’est pas taxé sur les sommes amorties.
C’est sur ce point que le gouvernement souhaite agir.
L’article 24 du PLF vise ainsi à prendre en compte les sommes amorties dans la valeur finale du bien lors d’une cession.
Le gouvernement Barnier se contenterait donc d’agir uniquement sur le régime des plus-values. Encore faut-il vendre le bien pour être concerné… et même vendre tôt car la fiscalité sur la plus-value immobilière est dégressive, et prévoit une exonération totale pour l’impôt sur le revenu dès 22 ans de détention (et au bout de 30 ans en ce qui concerne les prélèvements sociaux).
Autant dire : il en faudra plus pour dissuader les investisseurs de se tourner vers le LMNP.