En cette rentrée, il est bon de rappeler que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui figure sur l’avis d’imposition de la taxe Foncière est à la charge du locataire.

En effet, l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 stipule bien que les charges locatives incluent les taxes liées à l’immeuble, dont la TEOM.

Pour un appartement de 2 pieces à Toulouse, le montant represente environ 100 EUR annuels. Sachez qu’en cas d’oubli, vous pouvez remonter jusqu’à trois ans en arrière.