Tous les propriétaires de biens immobiliers en France sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Ils ont en effet jusqu’au 30 juin inclus pour déclarer toutes leurs propriétés sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.

Que ces biens soient habités à titre de résidence principale ou secondaire, loués vides ou meublés, en location de longue durée ou saisonnière, et même vacants, tous doivent être déclarés. Et l’obligation inclut même les parkings et les caves !

La DGFiP a présenté initialement cette démarche comme un moyen de recenser les foyers redevables de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires… Difficile de ne pas y voir surtout un gigantesque fichage en règle qui permettra à l’administration de réaliser de multiples contrôles : croisement avec les fichiers de la CAF, contrôle du nombre de nuitées annuelles pour les locations AirBNB, contrôle des augmentations de loyer entre deux locataires, etc.

Cette gigantesque base de données pourrait aussi bien entendu faciliter des taxations à venir, dans un contexte de déficit public chronique et de recherche continue de nouvelles ressources fiscales.

Et pas question de trainer ! Le fisc appliquera une amende de 150 euros dès cette année par logement en cas d’oubli ou d’erreur.