Si les appartements squattés sont dans les faits relativement rares et plutôt concentrés sur les résidences secondaires inoccupées, ces situations peuvent rapidement se transformer en cauchemar pour les propriétaires impactés.

C’est pour leur venir en aide que le Ministère du Logement vient de mettre en place une nouvelle procédure visant à accompagner la plainte “jusqu’à la restitution du logement.”

Concrètement, il s’agit d’une procédure d’expulsion accélérée qui permet une intervention des forces de l’ordre dans les 72h suivant le signalement par le propriétaire… contre deux ans auparavant ! Autre changement notable : désormais, la loi inclut aussi les résidences secondaires. 

Ainsi, si un logement est squatté, le propriétaire doit se rendre au plus vite au commissariat de police pour y déposer plainte pour violation de domicile, muni de son justificatif de propriété. Un officier de police judiciaire ira ensuite constater que le logement est occupé illégalement. Une fois l’infraction caractérisée, le propriétaire pourra dorénavant solliciter le préfet afin qu’il prononce une mise en demeure d’évacuation immédiate. 

Plusieurs points importants :

1. la trêve hivernale ne protège pas les squatteurs.  
2. La procédure anti-squat concerne seulement les domiciles, et pas l’occupation illégale de locaux commerciaux (comme les bureaux) ou de terrains. 
3. Les propriétaires ne pourront pas faire appel à ce dispositif pour déloger un locataire qui ne paye pas son loyer, ce dernier n’étant pas considéré comme un squatteur.