Le risque de loyers impayés constitue la hantise d’une grande majorité des investisseurs immobiliers. Ainsi un nombre significatif d’entre eux souscrivent-il à des assurances loyers impayés, relativement onéreuses et dont l’efficacité est parfois discutable. Pour les mêmes raisons, certains investisseurs potentiels ne franchissent même jamais le pas de l’investissement immobilier.
Une étude récente de l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL) publiée en mai 2021 estimait que 2% des propriétaires étaient concernés par ce problème. Parmi eux, 43% des situations relevaient de retards de paiement résolus à l’amiable tandis que 57% constituaient des litiges se terminant au tribunal.
Une nouvelle étude de L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de Paris éclaire d’un jour nouveau ce sujet.
D’abord on y découvre que dans 46 % des déclarations d’impayés réalisés par les propriétaires, toute ou partie de la dette réclamée au locataire n’est pas due. En cause, des erreurs dans l’application de la loi par les bailleurs, le non-respect de l’encadrement des loyers, la réclamation de sommes antérieures à 3 ans (donc prescrites), ou encore l’application de clauses pénales, illégales depuis la loi Alur de 2014.
En ce qui concerne les impayés avérés, comme on peut s’en douter, dans 58 % des cas ils sont consécutifs à une baisse de revenus du locataire. En deuxième position, c’est un conflit avec le bailleur qui est invoqué dans 12 % des situations.
Selon cette étude, la dette moyenne des locataires en difficulté s’élevait à 4 660 €. Huit dossiers sur dix portant sur des dettes comprises entre 3 000 et 6 000 €, les dettes supérieures à 10 000 € concernant 4 % des cas, donc 0,04% des contrats de bail au total ou encore un cas sur 2500.