Lorsqu’un propriétaire mandate un professionnel pour vendre son bien, il conclut un contrat de service, appelé « mandat de vente », en contrepartie d’une commission en général calculée sur le prix de vente, mais qui peut aussi être forfaitaire. A première vue, il semble donc naturel que ce soit le vendeur qui prenne en charge ces honoraires, communément appelés « frais d’agence ».

Dans les faits, le vendeur peut choisir, au moment de la signature du mandat, de prendre en charges les frais d’agence ou bien de les reporter officiellement à la charge de l’acquéreur.

Etudions les conséquences dans les deux cas :

Si un bien se vend 500.000 € avec une commission de 4% à la charge du vendeur, ce dernier percevra un net vendeur de 480.000€, l’agence percevra 20.000€ et l’acquéreur s’acquittera de 500.000€ ainsi que des frais de notaire calculés sur ce montant.

Si le même bien se vend 500.000 € avec une commission de 4% à la charge de l’acquéreur, et que ce dernier est toujours prêt à payer 500.000 € au total dans le cadre de ce projet, alors il paiera cette fois 480.000€ au vendeur et 20.000€ de plus (soit 4%) à l’agence immobilière… mais les frais de notaire seront cette fois calculés sur un montant de 480.000€ et non plus sur 500.000€. D’où une économie de l’ordre de 1.500€ réalisée sur ces derniers.

En conclusion, et de façon quelque peu contre-intuitive, si l’imputation des honoraires d’agence sur l’acheteur ne change rien pour l’agence et le vendeur, elle profite en fait à l’acheteur !  

A contrario, l’état et les notaires constatent dans ce schéma une réduction de leur rémunération. D’où l’obligation faite au vendeur de choisir qui paiera la commission dès la signature du mandat ; il ne sera plus possible de modifier cette disposition au moment de la finalisation de la vente.