Déjà fortement mis à mal par la pandémie et ses restrictions de circulation, le modèle de location meublée saisonnière type AirBNB est de nouveau challengé.

Le 18 février dernier, la Cour de Cassation de Paris a en effet validé la règlementation mise en place par la Ville de Paris imposant aux propriétaires de AirBNB de solliciter préalablement à la mise en location une « autorisation de changement d’usage du logement ».

Cette disposition – qui ne s’applique toutefois pas aux propriétaires louant leur résidence principale moins de 120 jours par an – va permettre à la Ville de Paris de reprendre les procédures engagées à l’encontre de 420 loueurs. Les amendes réclamées allant de 5.000 à 50.000 euros.

Cet arrêt, qui s’inscrit dans la lignée de celui délivré par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 22 septembre 2020, lève toute ambiguïté sur le caractère obligatoire et souverain des décisions des villes cherchant à réguler ce marché. Parmi les 10 plus grandes villes françaises, seule Montpellier n’a pas pour le moment édicté de réglementation spécifique en la matière. Un projet en ce sens serait toutefois à l’étude.  

A court terme, on peut donc anticiper qu’un nombre toujours croissant de loueurs en meublé saisonnier convertissent leur activité en location meublée de longue durée. Certains propriétaires, étranglés par des mensualités trop importantes, seraient même contraints de revendre leur bien.